Déposée le 4 septembre 2000 par la Société Anonyme (SA) CI3S COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « C-VOTRE-SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-41 du 13 octobre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CI3S COM domicilié(e) 77-79 avenue Raymond Poincaré, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 250 167 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain BENSOUSSAN - France.
La marque C-VOTRE-SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3050403.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CI3S COM (Société Anonyme) - 77-79 avenue Raymond Poincaré, 75116 PARIS - France - SIREN 430250167
Alain BENSOUSSAN - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-06
Publication - Publication le 13 oct. 2000 au BOPI 2000-41
Publicité notamment sur un réseau de télécommunications mondial ; location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces sur un réseau informatique mondial, publication et diffusion de textes publicitaires ; promotion de vente pour des tiers, gestion de fichiers informatiques, recueil, compilation et agencement de données dans un fichier central. Services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, transmission et diffusion de données, d'images et de messages assistées par ordinateurs, messagerie électronique, transmission d'informations contenues dans une banque de données, échange d'informations, fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques, référencement de sites sur un réseau de télécommunications et notamment sur l'Internet, réalisation (conception) de liens hypertext sur un réseau de télécommunications et notamment sur l'Internet, services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'information par un réseau de télécommunication et notamment par le réseau Internet, services de mise en relation de professionnels ou non-professionnels avec des professionnels sur un réseau de télécommunications, notamment sur Internet au travers de sites portail.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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